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Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise Petite Chanson dont le siège social est à :

11, Les Clôtures 87360 Lussac Les Eglises, SIREN 342 213 188 SIRET 342 213 188 00028. Régime micro entreprise représenté par Solange Gautherie.

Entreprise non assujetti à la TVA art.293 B du CGI. N°TVA  intracommunautaire FR15342213188

Responsable de la Publication : PETITE CHANSON

et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « – www.petitechanson.com dénommée ci-après  » l’acheteur « .

 

Les présentes conditions régissent les ventes par Petite Chanson de jouets en bois et visent à définir les relations contractuelles entre Petite Chanson et l’acheteur. Les présentes conditions sont applicables à tout achat effectué par le biais du site www.petitechanson.com  que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

 

Commandes 

Les commandes passées par l’intermédiaire du site web engagent l’acheteur dès l’acceptation de commande donnée par l’acheteur sur le site web de Petite Chanson.

A partir du moment où l’acheteur a enregistré sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités proposés à la vente et commandés. Les offres de tous les produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Petite Chanson.

Petite Chanson se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Informations sur les produits :

PETITE CHANSON présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’ Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour l’acheteur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.  Les offres présentées par PETITE CHANSON ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en €uro et sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande à l’exclusion des frais de transport. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.

Petite Chanson se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Aire géographique

La vente en ligne des produits présentés sur le site Petite Chanson est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Commandes

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation voie d’e-mail au plus tard au moment de la validation de votre commande.

Petite Chanson se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Petite Chanson communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Modalités de paiement

Sauf stipulation particulière, les produits sont payables à la commande.

L’acheteur après avoir validé sa commande groupée, adresse le jour même à Petite Chanson sa commande accompagnée de son règlement (virement bancaire). Le paiement anticipé ne donnera pas lieu à escompte.

Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose pendant un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, l’acheteur doit, sous peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les 14  jours après livraison.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.

Livraison 

Les frais d’expédition sont gratuits en Limousin, Indre et Vienne à partir de 500 € d’achats.  La livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit à l’acheteur. Il appartient à l’acheteur de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée par lettre recommandée avec accusé réception auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Une copie pour information sera adressée à Petite Chanson.

Un éventuel retard de livraison ne donne pas droit à dommages et intérêts. En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, l’acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. L’acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.

En conformité avec la loi Châtel, le délai maximal de livraison est de 30 jours.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

En cas de retard d’expédition, un mail sera adressé à l’acheteur pour l’informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui lui a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, l’acheteur bénéficie de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps l’acheteur reçoit le produit, Petite Chanson procèdera à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.

En cas de livraison par un transporteur, Petite Chanson ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité de l’acheteur après plusieurs propositions de rendez-vous.

Garantie des produits :

Conformément à l’Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes conditions ne peuvent priver l’acheteur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que l’entreprise PETITE CHANSON n’est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.

Force majeure :

Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit où force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Non validation partielle :

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non renonciation :

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne serait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Titre :

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Loi applicable :

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à l’entreprise PETITE CHANSON pour obtenir une solution amiable.

Informatique et Libertés :

Les informations qui sont demandées à l’acheteur  sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de l’entreprise PETITE CHANSON intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à l’entreprise PETITE CHANSON dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s’opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d’accès, de rectification à l’égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de l’entreprise PETITE CHANSON, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

Attribution des compétences :

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française. Toutes contestations qui pourraient s’élever entre les parties à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente seront soumises à défaut de conciliation amiable, aux tribunaux de LIMOGES, France.